Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-CAE APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-CAE APE - HS 85

EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est

41 règlesTolerance: 15%

8501-8502Electric motors and generators , Electric generating sets and rotary converters

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit et de la position 8503.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

8501-8502Electric motors and generators , Electric generating sets and rotary converters

Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit et de la position 8503.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works