Quelle est la tolérance applicable sous l'accord TCA ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

TCA - HS 73

Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni

11 règlesTolerance: 10%2021

7301730110

CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre) sauf les matières non originaires des positions 7208 à 7217.

TCA - HS 73

Positions avec règles specifiques(9)

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