Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 17 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 17

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

4 règles

1701Cane or beet sugar and chemically pure sucrose, in solid form

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit