Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 59 sous l'accord Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM) ?

Convention PEM - HS 59

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

11 règles

5901Textile fabrics coated with gum or amylaceous substances, used for outer covers of books or the like; tracing cloth; prepared painting canvas; buckram and similar stiffened textile fabrics

Tissage

OU - règle alternative

Enduction ou imprégnation, à condition que la valeur du tissu non enduit/non imprégné utilisé ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Convention PEM - HS 59

Positions avec règles specifiques(11)

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