Barrières non tarifaires (BNT)
Obstacles au commerce international autres que les droits de douane : normes, quotas, licences, formalités administratives.
Barrières non tarifaires (BNT)
Les barrières non tarifaires désignent tous les obstacles au commerce international qui ne prennent pas la forme de droits de douane. Elles constituent aujourd'hui le principal frein aux échanges mondiaux.
Types de barrières non tarifaires
- Mesures techniques: normes de qualité, réglementations sanitaires et phytosanitaires (SPS), exigences d'étiquetage, marquage CE
- Mesures quantitatives: quotas, contingents, interdictions d'importation
- Mesures administratives: licences d'importation, procédures de dédouanement complexes, inspections systématiques
- Mesures financières: dépôts préalables, exigences de change
- Mesures de défense commerciale: droits antidumping, droits compensateurs, mesures de sauvegarde
Impact commercial
Selon l'OMC, les BNT représentent un coût commercial équivalent à des droits de douane de 10 à 20 % en moyenne, dépassant souvent le coût des droits eux-mêmes.
Réduction des BNT
Les accords de libre-échange modernes (CETA, JEFTA) consacrent des chapitres entiers à la réduction des BNT: reconnaissance mutuelle des normes, harmonisation réglementaire et coopération douanière.
Enjeu pour les exportateurs
Les BNT sont souvent plus difficiles à identifier et à surmonter que les droits de douane. Une veille réglementaire active sur les marchés cibles est indispensable.