Convention de Kyoto révisée (CKR)
Convention internationale de l'OMD établissant les principes de simplification et d'harmonisation des procédures douanières mondiales.
Convention de Kyoto révisée (CKR)
La Convention de Kyoto révisée (International Convention on the Simplification and Harmonization of Customs Procedures) est le principal instrument juridique international de l'OMD en matière de modernisation et de simplification des procédures douanières.
Principes clés
La CKR établit des principes directeurs que les administrations douanières doivent suivre: utilisation maximale des technologies de l'information, contrôle basé sur la gestion des risques, coordination avec les autres administrations (guichet unique), partenariat avec le secteur privé, transparence et prévisibilité des procédures.
Structure
La convention comprend un corps principal (dispositions obligatoires), une Annexe Générale (standards obligatoires) et des Annexes Spécifiques (standards recommandés couvrant l'arrivée, l'importation, l'exportation, le transit, les zones franches et les régimes spéciaux).
Adhésion
Plus de 130 parties contractantes ont adhéré à la CKR, dont l'UE et la plupart des pays africains.
Lien avec le CDU et la ZLECAf
Le CDU de l'UE et les protocoles douaniers de la ZLECAf s'inspirent directement des principes de la CKR. Sa compréhension est essentielle pour les professionnels intervenant dans des contextes multi-juridictionnels.