Accord de libre-échange (ALE)
Traité commercial entre deux ou plusieurs pays réduisant ou éliminant les droits de douane et les barrières commerciales sur les marchandises échangées.
Accord de libre-échange (ALE / FTA)
Un accord de libre-échange est un traité international par lequel deux ou plusieurs pays conviennent de réduire ou d'éliminer les droits de douane et autres barrières commerciales sur tout ou partie de leurs échanges de marchandises et, souvent, de services.
Réseau d'ALE de l'UE
L'UE dispose de l'un des réseaux d'accords commerciaux les plus étendus au monde, couvrant plus de 70 pays: CETA (Canada), JEFTA (Japon), ALE UE-Corée du Sud, ALE UE-Vietnam, ALE UE-Singapour, Accord UE-Mercosur (en cours de ratification), Accords d'association (Ukraine, Géorgie, Moldavie), APE (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et Accord UE-Royaume-Uni (TCA).
Conditions de bénéfice
Pour bénéficier des droits réduits d'un ALE, les marchandises doivent respecter les règles d'origine de l'accord et être accompagnées d'une preuve d'origine valide (EUR.1, déclaration d'origine, attestation d'origine REX).
Contenu moderne des ALE
Les accords récents vont au-delà des droits de douane et couvrent les services, l'investissement, les marchés publics, la propriété intellectuelle, le développement durable, le numérique et les normes sanitaires.
Impact stratégique
La connaissance des ALE en vigueur est un levier de compétitivité majeur. Un importateur qui ne réclame pas les préférences auxquelles il a droit paie des droits inutilement.