Accises / Droits d'accise
Taxes indirectes frappant la consommation de certains produits : alcool, tabac, énergie et produits énergétiques.
Accises / Droits d'accise
Les accises (ou droits d'accise) sont des taxes indirectes perçues sur la production, la mise à la consommation ou l'importation de certaines catégories de produits.
Produits soumis à accises
- Alcools et boissons alcooliques: bière, vin, produits intermédiaires, alcool éthylique
- Tabacs manufacturés: cigarettes, cigares, tabac à rouler
- Produits énergétiques: carburants, combustibles, gaz naturel, électricité
Régime suspensif
Les produits soumis à accises peuvent circuler en suspension de droits entre entrepôts fiscaux agréés, via le système EMCS (Excise Movement and Control System). Les droits ne deviennent exigibles qu'à la mise à la consommation.
Accises à l'importation
Lors de l'importation de produits soumis à accises, les droits d'accise s'ajoutent aux droits de douane et à la TVA. Ils sont calculés selon des taux spécifiques (par unité, volume ou degré alcoolique).
Impact sur la valeur en douane
Les accises entrent dans la base de calcul de la TVA à l'importation: TVA = (Valeur en douane + Droits de douane + Accises) × Taux de TVA.