Accord de facilitation des échanges (AFE / TFA)
Accord de l'OMC visant à accélérer et simplifier les procédures douanières mondiales, en vigueur depuis 2017.
Accord de facilitation des échanges (AFE / TFA)
L'Accord sur la facilitation des échanges (TFA — Trade Facilitation Agreement) est un accord multilatéral de l'OMC entré en vigueur le 22 février 2017. Il vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises à travers le monde.
Principales dispositions
- Publication et transparence: obligation de publier les lois, règlements et procédures douanières
- Décisions anticipées: droit d'obtenir des décisions contraignantes sur le classement et l'origine
- Mainlevée rapide: traitement accéléré des expéditions express et des envois périssables
- Guichet unique: création de points d'entrée uniques pour les documents requis
- Coopération douanière: échange d'informations entre administrations
Traitement spécial et différencié
Les pays en développement peuvent mettre en œuvre l'accord de manière progressive, avec trois catégories d'engagements (A: immédiat, B: après période transitoire, C: avec assistance technique).
Impact économique
L'OMC estime que la mise en œuvre complète de l'AFE pourrait réduire les coûts commerciaux de 14,3 % en moyenne et augmenter les exportations mondiales de 1 000 milliards USD par an.
Importance pour l'Afrique
L'AFE est particulièrement pertinent pour les pays africains où les délais de dédouanement restent souvent élevés. La ZLECAf intègre les principes de facilitation des échanges de l'AFE.