Cadre de normes SAFE de l'OMD
Cadre normatif mondial de l'OMD pour la sécurisation et la facilitation du commerce, incluant le concept d'OEA.
Cadre de normes SAFE de l'OMD
Le Cadre SAFE (SAFE Framework of Standards to Secure and Facilitate Global Trade) est un ensemble de normes développé par l'OMD pour sécuriser le commerce mondial contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière tout en facilitant les échanges pour les opérateurs fiables.
Les quatre piliers
- Pilier 1 — Douane-Douane: échange d'informations entre administrations douanières, reconnaissance mutuelle des contrôles et coordination des opérations
- Pilier 2 — Douane-Entreprise: partenariat avec le secteur privé via le concept d'Opérateur Économique Agréé (OEA/AEO)
- Pilier 3 — Douane-Autres administrations: coopération interagences au sein d'un même pays
- Pilier 4 — Douane-Consommateur: ajouté pour répondre aux défis du e-commerce
Concept d'OEA mondial
Le Cadre SAFE est à l'origine du concept d'OEA, repris par l'UE (statut OEA), les États-Unis (C-TPAT), le Japon (AEO), la Chine (AEO) et plus de 90 pays dans le monde.
Accords de reconnaissance mutuelle (ARM)
Le Cadre SAFE encourage les ARM entre pays pour que les opérateurs certifiés OEA dans un pays bénéficient de facilitations dans les pays partenaires.
Importance
Le Cadre SAFE est le fondement de l'architecture mondiale de sûreté-facilitation du commerce. Sa compréhension est essentielle pour appréhender les programmes OEA et les exigences de sûreté de la chaîne d'approvisionnement.