Carnet ATA
Document douanier international permettant l'importation temporaire de marchandises en franchise de droits et de taxes.
Carnet ATA
Le Carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) est un document douanier international qui permet l'importation temporaire de marchandises en franchise de droits de douane et de taxes dans les pays membres de la convention, pour une durée maximale d'un an.
Usages couverts
- Échantillons commerciaux: présentation à des clients potentiels
- Matériel professionnel: outils, instruments de mesure, matériel audiovisuel, équipement médical
- Foires et expositions: marchandises destinées à être exposées lors de salons et événements
Fonctionnement
Le Carnet ATA est délivré dans le pays d'origine par la Chambre de Commerce (en France, CCI France). Il sert à la fois de document de déclaration en douane à l'exportation, à l'importation temporaire et à la réexportation. Chaque opération est enregistrée par un volet du carnet.
Pays couverts
Plus de 78 pays et territoires acceptent le Carnet ATA, dont tous les pays de l'UE, les États-Unis, le Japon, la Chine, la Corée du Sud, l'Inde, la Russie, la Turquie, etc.
Garantie
Le système ATA est garanti par une chaîne internationale de garantie. En cas de non-réexportation des marchandises, les droits et taxes sont réclamés à la chambre de commerce émettrice, qui se retourne vers le titulaire.
Coût
Le coût du Carnet ATA comprend une prime de délivrance (variable selon la chambre de commerce) et une caution (pourcentage de la valeur des marchandises, souvent 30 à 50 %).