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Certificat d'origine
Document officiel attestant le pays d'origine d'une marchandise pour les besoins douaniers.
Certificat d'origine
Un certificat d'origine est un document officiel qui atteste le pays dans lequel une marchandise a été produite ou fabriquée.
Types de certificats
- Certificats préférentiels: EUR.1, EUR-MED, Form A, attestation REX — donnent accès à des taux de droits réduits
- Certificats non préférentiels: délivrés par les CCI, attestent l'origine pour d'autres finalités (marquage, mesures commerciales)
Qui délivre?
Les certificats non préférentiels sont délivrés par les Chambres de Commerce et d'Industrie. Les certificats préférentiels sont délivrés par les autorités douanières ou auto-certifiés par les exportateurs agréés/REX.
Importance
Le certificat d'origine détermine les droits de douane applicables, l'application de mesures commerciales (antidumping, quotas) et le respect des exigences de marquage.