Caution douanière
Garantie financière exigée par les douanes pour couvrir le paiement potentiel de droits et taxes dans certaines opérations douanières.
La caution douanière est une garantie financière que les opérateurs doivent fournir aux autorités douanières pour couvrir la dette douanière potentielle liée à certaines opérations: transit, entrepôt sous douane, admission temporaire, perfectionnement actif, ou report de paiement des droits. Elle assure aux douanes que les droits et taxes seront acquittés même en cas de défaillance de l'opérateur.
La caution peut être individuelle (couvrant une seule opération) ou globale (couvrant l'ensemble des opérations sur une période donnée). La caution globale est plus courante et se présente généralement sous la forme d'un engagement de caution bancaire ou d'une consignation en espèces. Son montant est fixé en fonction du volume d'opérations et du risque estimé.
Les titulaires du statut OEA bénéficient d'avantages significatifs: réduction de la garantie à 30 % du montant de référence (AEOC), et possibilité de dispense de garantie pour certaines opérations. Ces facilitations représentent un avantage financier considérable pour les grands opérateurs.
En cas de non-respect des obligations douanières (non-apurement d'un transit, détournement de marchandises), l'administration douanière procède à l'appel en garantie auprès de la caution bancaire. Le garant dispose alors d'un délai pour régler la dette douanière, à charge pour lui de se retourner contre son client.