Abandon au profit du Trésor
Procédure par laquelle un opérateur renonce à ses marchandises au profit de l'État pour éviter le paiement des droits de douane.
L'abandon au profit du Trésor (ou abandon en douane) est une destination douanière par laquelle le détenteur de marchandises non-Union renonce volontairement à leur propriété au bénéfice de l'État. Cette procédure permet d'éviter le paiement des droits de douane et taxes, les marchandises étant transférées au domaine public.
L'abandon est autorisé par les autorités douanières sous réserve que les marchandises aient une valeur économique suffisante pour couvrir les frais de la procédure et que leur cession ne génère pas de coûts disproportionnés pour l'administration. Les marchandises dangereuses, périssables ou sans valeur marchande sont généralement orientées vers la destruction plutôt que l'abandon.
Les marchandises abandonnées sont ensuite vendues aux enchères par l'administration des domaines (en France, par la Direction nationale d'interventions domaniales). Le produit de la vente couvre d'abord les frais de stockage et de vente, puis les droits de douane éventuels, le solde étant versé au Trésor public.
L'abandon se distingue de la confiscation, qui est une sanction prononcée par le juge en cas d'infraction douanière. L'abandon est volontaire et ne constitue pas une sanction. Il représente une solution pragmatique lorsque les droits de douane dépassent la valeur commerciale des marchandises.