Code des douanes de l'Union (CDU)
Règlement européen constituant le cadre juridique de base pour toutes les opérations douanières dans l'Union européenne.
Le Code des douanes de l'Union (CDU), adopté par le Règlement (UE) n° 952/2013 et applicable depuis le 1er mai 2016, constitue le cadre juridique fondamental de l'ensemble des opérations douanières dans l'Union européenne. Il remplace le Code des douanes communautaire (CDC) de 1992 et ses nombreuses modifications.
Le CDU est complété par deux textes d'application: le Règlement Délégué (RD) 2015/2446 et le Règlement d'Exécution (RE) 2015/2447, qui précisent les modalités pratiques. L'ensemble forme un corpus réglementaire de plusieurs milliers d'articles régissant tous les aspects du droit douanier: statut des marchandises, valeur en douane, origine, classement tarifaire, dette douanière, régimes et procédures.
Parmi les innovations majeures du CDU: la dématérialisation complète des échanges entre opérateurs et douanes, le dédouanement centralisé, l'auto-évaluation, le renforcement du statut OEA, la modernisation des régimes particuliers, et l'introduction de nouvelles règles sur la prise de décision douanière (système CDS).
Le CDU prévoit un programme de travail informatique ambitieux pour la mise en place de systèmes IT harmonisés à travers l'UE. Ce programme, initialement prévu pour être achevé en 2020, a été repoussé à plusieurs reprises et se poursuit actuellement, avec des échéances échelonnées jusqu'en 2025-2026 pour certains systèmes.