Code additionnel TARIC

Le code additionnel TARIC est un identifiant à 4 caractères qui vient compléter le code de nomenclature combinée (NC) à 8 chiffres et les deux chiffres TARIC, pour cibler des mesures réglementaires spécifiques applicables à certaines marchandises. Ces codes permettent une granularité de gestion que le seul classement tarifaire ne permet pas.

Les codes additionnels TARIC servent principalement à identifier: les mesures antidumping et antisubvention (droits additionnels sur des produits spécifiques originaires de pays ciblés), les contingents tarifaires (identification du contingent applicable), les mesures de surveillance statistique, et les suspensions tarifaires avec destinations spécifiques.

Chaque code additionnel est associé à un type de mesure et à des conditions d'application précises. Par exemple, un droit antidumping peut s'appliquer à un produit d'un code NC donné, mais uniquement lorsqu'il est produit par certaines entreprises d'un pays tiers spécifique. Le code additionnel permet cette différenciation.

Les opérateurs doivent mentionner les codes additionnels appropriés dans leurs déclarations en douane. L'omission ou l'erreur de code additionnel peut entraîner l'application incorrecte des droits ou le blocage de la déclaration par le système informatique douanier. La base de données TARIC en ligne est l'outil de référence pour identifier les codes additionnels applicables.