Code additionnel national
Code complémentaire propre à chaque État membre ajouté au code TARIC pour des besoins fiscaux ou statistiques nationaux.
Le code additionnel national est un identifiant complémentaire que certains États membres ajoutent au code TARIC à 10 chiffres pour répondre à des besoins spécifiquement nationaux en matière de fiscalité, de statistique ou de réglementation non harmonisée au niveau européen.
En France, les codes additionnels nationaux sont principalement utilisés pour la gestion de la TVA (identification du taux applicable, exonérations spécifiques), des accises (droits sur les produits énergétiques, les alcools, les tabacs), et de certaines taxes parafiscales nationales. Ils permettent au système DELTA d'appliquer automatiquement la fiscalité nationale appropriée.
Chaque État membre gère sa propre nomenclature de codes additionnels nationaux, ce qui signifie qu'un même produit peut nécessiter des codes différents selon le pays d'importation. Cette situation ajoute de la complexité pour les opérateurs actifs dans plusieurs États membres et souligne l'intérêt du dédouanement centralisé.
Les codes additionnels nationaux ne modifient pas le classement tarifaire des marchandises (qui reste déterminé par les 10 chiffres TARIC) mais ajoutent une couche d'information nécessaire au calcul de l'ensemble des taxes nationales applicables à l'importation.