Lettre de voiture CMR
Document de transport routier international régi par la Convention CMR, attestant la prise en charge des marchandises par le transporteur.
Lettre de voiture CMR
La lettre de voiture CMR est le document de transport utilisé pour le transport routier international de marchandises, régi par la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR, Genève 1956).
Rôle
La CMR atteste la prise en charge des marchandises par le transporteur et sert de preuve du contrat de transport, de reçu des marchandises et de base en cas de litige.
Contenu
La lettre de voiture CMR indique l'expéditeur, le transporteur et le destinataire, le lieu et la date de prise en charge, le lieu de livraison, la description des marchandises (nature, poids, nombre de colis), les instructions douanières et les réserves éventuelles.
Responsabilité du transporteur
Sous la Convention CMR, le transporteur est présumé responsable des pertes et avaries survenues entre la prise en charge et la livraison. La limite d'indemnisation est de 8,33 DTS/kg de poids brut.
e-CMR
Le protocole additionnel de 2008 autorise la lettre de voiture CMR électronique (e-CMR). La France l'a ratifié et son utilisation se développe, permettant un suivi en temps réel et une dématérialisation des échanges.
Réserves
Le destinataire doit émettre des réserves motivées sur la CMR à la livraison en cas de dommages apparents. Pour les dommages non apparents, le délai est de 7 jours ouvrables après la livraison.