Procédures douanièresfr
Déclaration en douane
Acte par lequel une personne manifeste sa volonté d'assigner un régime douanier à une marchandise.
Déclaration en douane
La déclaration en douane est l'acte formel par lequel un déclarant (importateur, exportateur ou leur représentant) indique aux autorités douanières le régime douanier qu'il souhaite appliquer à une marchandise.
Types de déclarations
- Déclaration d'importation: mise en libre pratique, mise à la consommation
- Déclaration d'exportation: sortie du territoire douanier
- Déclaration de transit: passage à travers un territoire douanier
- Déclarations spéciales: régimes particuliers (perfectionnement, entrepôt, admission temporaire)
Contenu
La déclaration comprend les données relatives au déclarant, aux marchandises (classement tarifaire, origine, valeur), au régime douanier demandé et aux documents d'accompagnement.
Dématérialisation
Dans l'UE, les déclarations sont soumises électroniquement via les systèmes nationaux connectés au système commun CDMS (Customs Decision Management System).