Drawback (remboursement de droits)
Mécanisme de remboursement des droits de douane payés sur des marchandises importées puis réexportées après transformation.
Drawback (remboursement de droits)
Le drawback est un mécanisme qui permet d'obtenir le remboursement total ou partiel des droits de douane acquittés lors de l'importation de marchandises qui sont ensuite réexportées, en l'état ou après transformation.
Évolution dans l'UE
Depuis le CDU (2016), le drawback en tant que tel a été supprimé dans l'UE et remplacé par le régime de perfectionnement actif en système de rembours. Toutefois, le concept reste largement utilisé dans d'autres pays et régions (États-Unis, Asie, Afrique).
Perfectionnement actif — système de rembours
Dans l'UE, l'opérateur importe les marchandises en libre pratique, paie les droits, transforme les marchandises puis demande le remboursement des droits lors de la réexportation des produits finis.
Drawback hors UE
De nombreux pays maintiennent des régimes de drawback classiques: États-Unis (Duty Drawback sous le Trade Facilitation and Trade Enforcement Act), Chine, Inde, pays africains. Le mécanisme varie mais le principe reste le même.
Restriction importante
Dans le cadre de certains accords de libre-échange, une clause « no-drawback » ou « interdiction de ristourne » empêche de cumuler le remboursement des droits à l'import avec le bénéfice d'un taux préférentiel à l'export.