e-Customs / Douane électronique
Initiative de l'UE pour la modernisation et l'informatisation complète des procédures douanières dans le cadre du Code des Douanes de l'Union.
e-Customs (douane électronique) désigne l'initiative globale de l'UE pour la modernisation et l'informatisation complète des procédures douanières, dans le cadre de la mise en œuvre du Code des Douanes de l'Union (CDU, Règlement 952/2013).
Le programme e-Customs comprend le déploiement de 17 systèmes informatiques trans-européens:
- NCTS Phase 5: transit informatisé
- ICS2: contrôle des importations
- AES: système automatisé d'exportation
- CDS: système de décisions douanières
- UCC PoUS: preuve de statut douanier de l'Union
- INF: informations sur les régimes particuliers
- GTP: Guarantee Management System
- CDMS: Customs Data Mining System (analyse de données)
- EU SWE-C: guichet unique douanier
Le calendrier de déploiement, initialement prévu pour 2020, a été repoussé à 2025-2032 en raison de la complexité technique et des retards liés au COVID-19.
Pour les opérateurs économiques, e-Customs signifie la fin progressive du papier, la standardisation des procédures dans toute l'UE et la nécessité d'adapter leurs systèmes informatiques pour interagir avec les plateformes douanières européennes.