Embargo commercial
Interdiction totale ou partielle des échanges commerciaux avec un pays ou une entité, imposée par l'ONU, l'UE ou les États-Unis.
Embargo commercial
Un embargo est une mesure restrictive interdisant totalement ou partiellement les relations commerciales avec un pays, un régime, des entités ou des personnes ciblées. Il s'agit de l'outil de sanction le plus puissant dans les relations internationales.
Types d'embargo
- Embargo total: interdiction de toute transaction commerciale avec le pays visé (rare, ex: ancien embargo sur l'Irak)
- Embargo partiel / sectoriel: interdiction limitée à certains secteurs (armes, pétrole, technologies, luxe)
- Embargo sur les armes: le plus courant, interdit les exportations de matériels militaires
Émetteurs de sanctions
- ONU: résolutions du Conseil de sécurité, contraignantes pour tous les États membres
- UE: mesures restrictives dans le cadre de la PESC (Politique Étrangère et de Sécurité Commune)
- États-Unis: sanctions OFAC, souvent extraterritoriales
- Autres pays: sanctions nationales (UK, Canada, Australie, etc.)
Pays actuellement sous sanctions UE
Russie (les plus étendues — 14 paquets de sanctions depuis 2022), Biélorussie, Iran, Syrie, Corée du Nord, Myanmar, entre autres.
Obligations des entreprises
Toute entreprise doit vérifier avant chaque transaction que le pays de destination, l'entité et les personnes impliquées ne sont pas sous sanctions. Cette vérification (criblage/screening) est une obligation légale.
Sanctions en cas de violation
La violation d'un embargo expose à des sanctions pénales (emprisonnement), des amendes massives, la confiscation des marchandises et l'exclusion des marchés publics.