Sanctions et contrôle des exportationsfr
Biens sensibles
Catégories de marchandises soumises à des restrictions d'importation ou d'exportation pour des raisons de sécurité, santé ou environnement.
Biens sensibles
Les biens sensibles désignent les catégories de marchandises dont l'importation ou l'exportation est soumise à des restrictions ou des contrôles particuliers.
Catégories principales
- Biens à double usage: technologies pouvant servir à des fins civiles et militaires
- Matériels de guerre: armes et équipements militaires
- Biens culturels: œuvres d'art et objets patrimoniaux
- Produits stratégiques: matières nucléaires, précurseurs chimiques
- Produits soumis à convention: CITES (espèces menacées), Convention de Bâle (déchets)
Vérifications obligatoires
Les entreprises doivent vérifier la classification de leurs produits, les restrictions applicables et les licences nécessaires avant toute opération d'import-export.
Outils de vérification
La base TARIC, les listes de contrôle nationales et les consultations auprès des autorités compétentes permettent d'identifier les restrictions applicables.