Criblage des listes de sanctions (Screening)
Processus de vérification systématique des partenaires commerciaux contre les listes de sanctions internationales avant toute transaction.
Criblage des listes de sanctions (Sanctions Screening)
Le criblage (ou screening) est le processus de vérification systématique des clients, fournisseurs, partenaires et bénéficiaires effectifs d'une entreprise contre les listes de sanctions internationales, avant et pendant toute relation commerciale.
Principales listes à cribler
- ONU: Liste consolidée des sanctions du Conseil de sécurité
- UE: Liste consolidée des mesures restrictives (base de données FSF — Financial Sanctions Files)
- France: Gel des avoirs (Direction Générale du Trésor)
- États-Unis: OFAC SDN List, Entity List (BIS), Denied Persons List
- Royaume-Uni: UK Sanctions List (OFSI)
Quand cribler?
Avant toute nouvelle relation commerciale (onboarding), avant chaque transaction significative, périodiquement pour les relations existantes (mise à jour des listes) et lors de toute alerte ou changement de circonstances.
Outils de criblage
Des logiciels spécialisés automatisent le criblage: Dow Jones Risk & Compliance, World-Check (LSEG), LexisNexis, Comply Advantage, Descartes. Ils croisent les données commerciales avec les listes de sanctions mises à jour en continu.
Gestion des « hits »
Un « hit » (correspondance) ne signifie pas nécessairement une sanction: les faux positifs (homonymies) sont fréquents. Chaque hit doit être analysé et documenté par l'équipe conformité.
Obligation légale
Le criblage n'est pas facultatif. L'ignorance d'une sanction applicable n'est pas un motif d'exonération. Les entreprises sont tenues de mettre en place des mesures raisonnables de vérification.