Contrôle des exportations
Ensemble des réglementations visant à encadrer l'exportation de biens sensibles pour des raisons de sécurité.
Contrôle des exportations
Le contrôle des exportations désigne l'ensemble des réglementations et procédures qui encadrent l'exportation de biens, logiciels et technologies sensibles pour des raisons de sécurité nationale et internationale.
Champ d'application
Les contrôles couvrent les biens à double usage, les matériels de guerre et d'armement, les biens culturels, certains produits chimiques et pharmaceutiques et les technologies de surveillance.
Programme de conformité interne (ICP)
Les entreprises exportant des biens sensibles doivent mettre en place un programme de conformité interne comprenant l'engagement de la direction, la formation du personnel, les procédures de filtrage et la tenue de registres.
Extraterritorialité
Les entreprises européennes doivent également être attentives aux réglementations étrangères, notamment les EAR (Export Administration Regulations) et l'ITAR des États-Unis, qui peuvent s'appliquer à des biens contenant des composants américains.