Biens à double usage (Dual-Use)

Biens à double usage (Dual-Use)

Les biens à double usage sont des produits, logiciels et technologies qui ont une utilisation civile normale mais peuvent également être détournés à des fins militaires, de prolifération d'armes de destruction massive ou de surveillance intérieure.

Cadre réglementaire de l'UE

Le règlement (UE) 2021/821 (refonte du règlement dual-use) encadre l'exportation, le courtage, l'assistance technique, le transit et le transfert de biens à double usage depuis l'UE.

Liste de contrôle

L'annexe I du règlement liste les biens contrôlés, classés en 10 catégories: matières nucléaires (0), matériaux spéciaux (1), traitement des matériaux (2), électronique (3), calculateurs (4), télécommunications (5), capteurs et lasers (6), navigation et avionique (7), marine (8), propulsion (9).

Autorisation d'exportation

L'exportation de biens listés nécessite une autorisation d'exportation: individuelle (opération par opération), globale (pour un type de biens vers des destinations définies) ou générale de l'UE (EU General Export Authorisation — EUGEA, pour certains biens vers certains pays).

Clause « catch-all »

Même si un bien n'est pas listé, l'exportateur peut être soumis à une obligation de contrôle s'il sait ou est informé que le bien est destiné à un usage militaire, de prolifération ou de surveillance intérieure dans certains pays.

Nouveautés du règlement 2021/821

Contrôle des technologies de cybersurveillance, obligation de diligence raisonnée pour les exportateurs, transparence renforcée et nouvelle clause catch-all pour la surveillance intérieure.

Sanctions

L'exportation sans licence de biens à double usage est un délit passible de sanctions pénales et financières lourdes.