Facture commerciale
Document émis par le vendeur à l'acheteur détaillant les marchandises vendues, base du dédouanement.
Facture commerciale (Commercial Invoice)
La facture commerciale est le document fondamental de toute transaction internationale. Elle détaille les marchandises vendues et sert de base au calcul des droits de douane.
Mentions obligatoires
Identification de l'exportateur et de l'importateur, description précise des marchandises, quantité et poids, prix unitaire et total, conditions de livraison (Incoterm), conditions de paiement, pays d'origine des marchandises.
Rôle douanier
La facture commerciale est le document principal utilisé par les douanes pour déterminer la valeur en douane. Toute incohérence entre la facture et la déclaration peut entraîner un contrôle approfondi.
Bonnes pratiques
La facture doit être précise, cohérente avec les autres documents (packing list, B/L) et mentionner clairement l'Incoterm utilisé.