Garantie de bonne exécution
Garantie bancaire assurant au donneur d'ordre que le fournisseur exécutera le contrat conformément aux termes convenus.
La garantie de bonne exécution (performance bond) est une garantie bancaire émise en faveur de l'acheteur/maître d'ouvrage pour couvrir le risque de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat par le fournisseur ou l'entrepreneur.
Son montant représente généralement 5 % à 10 % du montant du contrat. Elle reste en vigueur pendant toute la durée d'exécution du contrat, et souvent pendant une période de garantie supplémentaire (6 à 12 mois après la réception provisoire).
La garantie de bonne exécution est mise en jeu lorsque:
- Le fournisseur ne livre pas dans les délais contractuels
- Les marchandises ou travaux ne sont pas conformes aux spécifications
- Le fournisseur abandonne le chantier ou cesse son activité
- Les obligations de maintenance ou de garantie ne sont pas respectées
Elle est obligatoire dans la plupart des marchés publics internationaux et des contrats de construction. Sa mise en place constitue souvent une condition suspensive du contrat.