Garantie de soumission
Garantie bancaire accompagnant une offre lors d'un appel d'offres, assurant que le soumissionnaire maintiendra sa proposition et signera le contrat.
La garantie de soumission (bid bond) est une garantie bancaire que le soumissionnaire fournit au maître d'ouvrage lors d'un appel d'offres international. Elle assure que le soumissionnaire maintiendra son offre pendant la période de validité et signera le contrat s'il est retenu.
Son montant est généralement fixé entre 1 % et 5 % du montant de l'offre. Elle est appelée si le soumissionnaire:
- Retire son offre avant la date limite de validité
- Refuse de signer le contrat après attribution
- Ne fournit pas la garantie de bonne exécution requise
- Modifie unilatéralement les conditions de son offre
La garantie de soumission est un élément éliminatoire de la plupart des appels d'offres publics internationaux, notamment ceux financés par les banques de développement (Banque Mondiale, BAD, BID). Sa validité dépasse généralement de 28 jours celle de l'offre.
Elle est restituée automatiquement aux soumissionnaires non retenus après l'attribution du marché, et au soumissionnaire retenu après fourniture de la garantie de bonne exécution.