Barrière non tarifaire

Définition et classification

Les barrières non tarifaires (BNT) désignent l'ensemble des mesures, autres que les droits de douane, qui restreignent, déforment ou empêchent le commerce international. Elles sont devenues le principal obstacle au commerce à mesure que les droits de douane ont baissé grâce aux négociations de l'OMC.

Typologie des BNT

Les BNT sont classifiées par la CNUCED en plusieurs catégories:

• Mesures techniques: règlements techniques (OTC/TBT), mesures SPS, inspections, certifications
• Mesures non techniques: contingents, licences d'importation, prix de référence, restrictions à l'exportation
• Mesures financières: exigences de paiement anticipé, taux de change multiples
• Mesures concurrentielles: monopoles d'État, marchés publics discriminatoires
• Mesures de facilitation: formalités douanières complexes, retards administratifs

Impact économique

Selon les estimations de la Commission européenne, les BNT peuvent représenter un équivalent tarifaire de 10 à 20 % pour les biens industriels et jusqu'à 50 % pour les produits agricoles. Les PME sont particulièrement affectées en raison du coût fixe de la mise en conformité.

Recours et solutions

• L'OMC offre des mécanismes pour contester les BNT injustifiées (accords OTC et SPS, règlement des différends)
• Les accords de libre-échange modernes incluent des chapitres détaillés sur la réduction des BNT
• Le Market Access Database de la Commission européenne recense les BNT signalées par les entreprises européennes dans les pays tiers