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Certificat phytosanitaire
Document officiel attestant que les végétaux ou produits végétaux exportés sont conformes aux exigences phytosanitaires du pays importateur.
Définition et cadre juridique
Le certificat phytosanitaire est un document officiel délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) du pays exportateur. Il atteste que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés satisfont aux exigences phytosanitaires du pays importateur. Ce système est régi par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV/IPPC), administrée par la FAO.
Types de certificats
La CIPV prévoit deux modèles normalisés:
- Certificat phytosanitaire pour l'exportation: pour les envois destinés directement au pays importateur
- Certificat phytosanitaire de réexportation: pour les envois transitant par un pays intermédiaire
Procédure d'obtention
L'exportateur doit:
- Soumettre une demande auprès de l'ONPV (en France: DRAAF/SRAL)
- Présenter les marchandises pour inspection phytosanitaire
- Le certificat est délivré après vérification de la conformité aux exigences du pays importateur
Points de vigilance
- Le certificat doit être délivré avant l'expédition (certains pays refusent les certificats post-embarquement)
- Chaque pays importateur a ses propres exigences phytosanitaires: consulter la base de données ePhyto de la CIPV
- L'UE exige le passage par un poste de contrôle frontalier (PCF) avec notification préalable via TRACES NT pour les végétaux importés
- L'ePhyto (certificat phytosanitaire électronique) se généralise progressivement pour remplacer les certificats papier