Accord de partenariat économique (APE)

Contexte et objectifs

Les Accords de partenariat économique (APE) sont des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays et régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ils ont été négociés dans le cadre de l'Accord de Cotonou (2000) pour remplacer les préférences commerciales non réciproques qui n'étaient plus compatibles avec les règles de l'OMC.

Caractéristiques principales

Les APE se distinguent des ALE classiques par:

• Une asymétrie assumée: l'UE ouvre immédiatement son marché, les pays ACP libéralisent progressivement (sur 15-25 ans)
• Un accent sur le développement: aide au renforcement des capacités, coopération technique
• Une dimension régionale: encouragement de l'intégration entre pays ACP
• Des clauses de sauvegarde flexibles pour protéger les industries naissantes

État des lieux

Plusieurs APE sont en vigueur:

• CARIFORUM (Caraïbes): APE complet en vigueur depuis 2008
• Afrique de l'Ouest (CEDEAO): négociations avancées
• Afrique de l'Est (CAE): en cours de ratification
• Afrique australe (SADC): en vigueur depuis 2016
• Pacifique: APE intérimaire avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Fidji

Implications pour les opérateurs

• Les APE offrent un accès en franchise au marché européen pour les produits ACP (sous réserve des règles d'origine)
• Les règles d'origine des APE prévoient un cumul entre pays ACP et avec l'UE
• Les opérateurs européens bénéficient progressivement d'un accès amélioré aux marchés ACP