Certificat sanitaire

Définition et rôle

Le certificat sanitaire est un document officiel attestant que des produits d'origine animale, des denrées alimentaires ou des animaux vivants respectent les exigences sanitaires du pays importateur. Il est délivré par l'autorité vétérinaire ou l'autorité sanitaire compétente du pays exportateur.

Cadre réglementaire

À l'international, le système de certification sanitaire s'appuie sur les normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA/OIE) et du Codex Alimentarius. Dans l'UE, le cadre est défini par:

• Le Règlement (UE) 2017/625 (contrôles officiels)
• Le Règlement d'exécution (UE) 2020/2235 (modèles de certificats sanitaires pour les importations dans l'UE)

Importation dans l'UE

Pour introduire des produits d'origine animale dans l'UE:

• Le pays tiers doit être listé par la Commission européenne
• L'établissement d'origine doit être agréé par les autorités du pays tiers et listé par la Commission
• Le certificat sanitaire doit être établi sur le modèle officiel de l'UE (certificats TRACES)
• Les marchandises doivent entrer par un poste de contrôle frontalier (PCF) agréé

Pièges courants

• Un certificat non conforme au modèle officiel entraîne le refoulement des marchandises
• Les exigences varient selon le produit et le pays d'origine: consulter TRACES NT et les règlements d'exécution applicables
• Les certificats doivent être signés par un vétérinaire officiel (pas un vétérinaire privé)