Retours de marchandises
Régime permettant la réimportation en franchise de droits de marchandises précédemment exportées de l'UE.
Retours de marchandises (Returned Goods)
Le régime des retours de marchandises permet de réimporter en franchise de droits de douane des marchandises qui avaient été précédemment exportées du territoire douanier de l'UE.
Conditions d'exonération
Les marchandises doivent avoir été exportées de l'UE, être réimportées dans un délai de 3 ans, être dans le même état qu'au moment de l'exportation et ne pas avoir bénéficié d'aides à l'exportation.
Preuves à fournir
Le déclarant doit prouver que les marchandises sont bien d'origine Union et qu'elles ont été précédemment exportées. La déclaration d'exportation initiale et les factures sont des éléments de preuve essentiels.
TVA
L'exonération porte sur les droits de douane. La TVA peut être exonérée sous certaines conditions, notamment si le retour est consécutif à un refus de l'acheteur.