Le guide le plus complet pour comprendre et appliquer le règlement européen sur les produits zéro déforestation (EUDR). Du règlement 1115/2023 aux obligations pratiques de l'opérateur, en passant par la diligence raisonnée, la géolocalisation des parcelles et les contrôles.
Contexte, objectifs, base juridique (règlement 1115/2023), calendrier d'application (décembre 2025 reporté à décembre 2026), articulation avec le règlement bois 995/2010.
Lire le chapitreLes 7 matières premières (soja, bœuf, huile de palme, bois, cacao, café, caoutchouc), produits dérivés de l'annexe I, et codes NC associés.
Lire le chapitreLes 3 étapes de la diligence raisonnée : collecte d'informations (art. 9), évaluation des risques (art. 10), atténuation des risques (art. 11).
Lire le chapitreExigences de géolocalisation des parcelles de production, coordonnées GPS, traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Lire le chapitreDéclaration de diligence raisonnée, système d'information EUDR, obligations spécifiques par type d'opérateur (opérateur, opérateur en aval, commerçant).
Lire le chapitreSystème de benchmarking pays (risque standard/élevé/faible), contrôles par les autorités compétentes, mesures correctives et sanctions.
Lire le chapitrePlan d'action pour se conformer au EUDR avant décembre 2026 : audit supply chain, certification, systèmes de traçabilité et cartographie des risques.
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