Géolocalisation et traçabilité
Exigences de géolocalisation des parcelles de production, coordonnées GPS, traçabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
L'exigence la plus innovante du EUDR
La géolocalisation des parcelles de production est l'innovation majeure du règlement EUDR par rapport à toutes les législations précédentes sur les chaînes d'approvisionnement. Pour la première fois, un règlement européen exige de connaître les coordonnées GPS exactes du lieu où chaque matière première a été produite ou récoltée (article 9, paragraphe 1, point d).
Cette exigence permet aux autorités de vérifier, par imagerie satellite, que la terre en question n'était pas couverte de forêt après la date butoir du 31 décembre 2020. C'est un changement de paradigme: on passe d'une déclaration sur l'honneur à une vérifiabilité objective.
Pourquoi la géolocalisation est essentielle
- Vérification satellite: les coordonnées GPS permettent de croiser les déclarations avec les données d'imagerie satellite (Copernicus Sentinel, Landsat) pour détecter tout changement de couverture forestière
- Précision: contrairement aux déclarations d'origine par pays ou par région, la géolocalisation identifie la parcelle exacte
- Automatisation des contrôles: les autorités compétentes peuvent utiliser des algorithmes de détection de changement forestier de manière systématique
- Dissuasion: la traçabilité jusqu'à la parcelle rend les fraudes beaucoup plus difficiles à organiser
Les exigences techniques de géolocalisation
Parcelles de plus de 4 hectares: le polygone
Pour les parcelles de production d'une superficie supérieure à 4 hectares, l'opérateur doit fournir un polygone géolocalisé décrivant le périmètre de la parcelle.
Spécifications techniques:
- Format: liste de points GPS (latitude, longitude) formant un polygone fermé
- Précision: suffisante pour identifier sans ambiguïté la parcelle sur une image satellite
- Système de coordonnées: WGS 84 (standard GPS international)
- Le polygone doit couvrir l'ensemble de la surface utilisée pour la production
Exemple concret:
Une plantation de palmiers à huile de 25 hectares en Indonésie devra être décrite par un polygone d'au moins 4 à 6 points GPS définissant ses contours:
| Point | Latitude | Longitude |
|---|---|---|
| P1 | -2.534721 | 111.023456 |
| P2 | -2.534721 | 111.028456 |
| P3 | -2.539721 | 111.028456 |
| P4 | -2.539721 | 111.023456 |
Parcelles de 4 hectares ou moins: le point unique
Pour les parcelles de 4 hectares ou moins, un point unique de géolocalisation (latitude/longitude) suffit. Cette simplification vise à alléger la charge pour les petits producteurs, qui représentent la majorité des agriculteurs dans les pays tropicaux.
Spécifications techniques:
- Un seul couple de coordonnées (latitude, longitude)
- Le point doit se situer à l'intérieur de la parcelle
- Précision GPS: au minimum 10 mètres
Le seuil de 4 hectares: un compromis
Le seuil de 4 hectares a été choisi comme compromis entre:
- La précision nécessaire pour les grandes exploitations commerciales (où le risque de déforestation à grande échelle est le plus élevé)
- La faisabilité pour les petits producteurs (souvent sans accès à des outils de cartographie sophistiqués)
En pratique, ce seuil signifie que:
- Les grandes plantations (palmier à huile, soja, hévéa) doivent fournir des polygones détaillés
- Les petits producteurs (caféiculteurs, cacaoculteurs) peuvent fournir un simple point GPS via un smartphone
La date butoir et la vérification satellite
Le 31 décembre 2020 en pratique
La date butoir du 31 décembre 2020 signifie que chaque parcelle géolocalisée doit être vérifiée pour confirmer qu'elle n'était pas couverte de forêt à cette date, ou que si elle l'était, elle n'a pas été convertie en terre agricole après cette date.
Concrètement, la vérification se fait en comparant l'imagerie satellite de la parcelle:
- Avant le 31 décembre 2020: la parcelle était-elle déjà agricole ou était-elle forestière?
- Après le 31 décembre 2020: y a-t-il eu un changement de couverture (forêt vers agriculture)?
Outils de surveillance satellite
Plusieurs outils sont disponibles pour cette vérification:
| Outil | Fournisseur | Résolution | Couverture | Accès |
|---|---|---|---|---|
| Sentinel-2 | Copernicus (UE) | 10 m | Mondial, tous les 5 jours | Gratuit |
| Landsat 8/9 | NASA/USGS | 30 m | Mondial, tous les 16 jours | Gratuit |
| Global Forest Watch | World Resources Institute | Variable | Mondial | Gratuit |
| Planet | Planet Labs | 3-5 m | Mondial, quotidien | Payant |
| PRODES/DETER | INPE (Brésil) | 30-250 m | Amazonie brésilienne | Gratuit |
| Copernicus Global Land | UE | 100 m | Mondial, annuel | Gratuit |
Le système d'alerte européen
La Commission européenne développe un outil de surveillance forestière basé sur les données Copernicus qui sera intégré au système d'information EUDR. Cet outil permettra:
- Une détection automatique des changements de couverture forestière
- Un croisement avec les déclarations de diligence raisonnée
- Des alertes en cas de discordance entre les déclarations et les données satellites
Traçabilité de la parcelle au port d'importation
Le concept de chaîne de traçabilité
Le EUDR exige une traçabilité complète de la matière première, depuis la parcelle de production jusqu'au point d'entrée dans l'UE. Cette chaîne de traçabilité doit être documentée à chaque étape:
Étape 1 -- Production:
- Identification de la parcelle (coordonnées GPS)
- Identification du producteur
- Date et volume de récolte
Étape 2 -- Collecte/première transformation:
- Identification du collecteur ou de la coopérative
- Volumes collectés avec traçabilité par parcelle
- Point critique: c'est souvent ici que la traçabilité se perd (mélange de lots)
Étape 3 -- Transformation industrielle:
- Identification de l'usine de transformation
- Traçabilité des lots entrants et sortants
- Correspondance entre matière première et produit fini
Étape 4 -- Négoce et transport:
- Documents de transport (connaissements, lettres de voiture)
- Documents commerciaux (factures, contrats)
- Numéros de lot et références de traçabilité
Étape 5 -- Importation dans l'UE:
- Déclaration de diligence raisonnée dans le système d'information
- Numéro de référence communiqué aux autorités douanières
- Documents douaniers avec référence EUDR
Ségrégation vs mass balance vs book and claim
Le niveau de traçabilité exigé par le EUDR favorise la ségrégation physique des lots, mais le règlement ne l'impose pas explicitement. Voici les trois approches possibles:
| Approche | Description | Conformité EUDR |
|---|---|---|
| Ségrégation physique | Lots séparés physiquement de la parcelle au produit fini | Pleinement conforme |
| Mass balance | Mélange physique autorisé, traçabilité comptable des volumes conformes | Conforme si la traçabilité comptable est rigoureuse |
| Book and claim | Crédits échangeables, aucun lien physique entre matière et certificat | Non conforme (pas de traçabilité réelle) |
Le système de book and claim (utilisé par certains schémas de certification) n'est pas compatible avec le EUDR car il ne permet pas de relier physiquement le produit à une parcelle de production spécifique.
Défis opérationnels
Petits producteurs et coopératives
Le principal défi du EUDR en matière de géolocalisation concerne les petits producteurs des pays tropicaux:
- 90 % du cacao mondial est produit par des petits agriculteurs cultivant moins de 5 hectares
- 70 % du café mondial est produit par des exploitations familiales
- Beaucoup de ces producteurs n'ont pas d'accès à des outils de cartographie et ne connaissent pas les coordonnées GPS de leurs parcelles
- Les registres fonciers sont souvent inexistants ou incomplets dans les pays producteurs
Solutions en cours de déploiement:
- Applications mobiles de géolocalisation (gratuites, fonctionnant hors ligne)
- Programmes de cartographie collective par les coopératives
- Initiatives des traders internationaux (Cargill, Barry Callebaut, Olam) pour cartographier leurs fournisseurs
- Financements européens pour aider les pays producteurs
Chaînes d'approvisionnement multi-niveaux
Pour certaines matières premières, la chaîne d'approvisionnement comporte de nombreux intermédiaires qui rendent la traçabilité complexe:
Exemple -- filière bovine au Brésil:
- Éleveur naisseur (cria) -- parcelle 1
- Éleveur engraisseur (recria/engorda) -- parcelle 2
- Abattoir
- Tannerie (cuir) ou usine de transformation (viande)
- Négociant/exportateur
- Importateur UE
L'animal peut avoir séjourné sur 2 à 3 exploitations avant l'abattage. La traçabilité doit remonter à chacune de ces exploitations.
Exemple -- filière huile de palme:
- Petits producteurs (milliers de parcelles)
- Moulin à huile (palm oil mill)
- Raffinerie
- Négociant/trader
- Importateur UE
Un moulin peut recevoir des fruits de centaines de producteurs différents. La traçabilité exige d'identifier chaque parcelle contribuant à chaque lot.
Risque de fraude et triangulation
La géolocalisation n'est pas à l'abri de tentatives de fraude:
- Fausses coordonnées: déclaration de coordonnées d'une zone agricole existante pour couvrir une production issue de déforestation récente
- Triangulation: transit par un pays tiers pour obscurcir l'origine réelle
- Mélange intentionnel: mélange de produits conformes et non conformes en espérant que le volume global soit déclaré conforme
Les mesures de contrôle incluent le croisement avec les données satellites, les audits terrain aléatoires et la coopération entre États membres.
Outils et ressources pratiques
Pour les opérateurs
- Global Forest Watch (globalforestwatch.org): cartes interactives de couverture forestière et alertes de déforestation, gratuites
- Copernicus Browser (browser.dataspace.copernicus.eu): accès aux images Sentinel-2 pour vérifier visuellement la couverture d'une parcelle
- Open Foris (openforis.org): suite d'outils open source de la FAO pour l'inventaire forestier et la surveillance
- Google Earth Engine: plateforme d'analyse géospatiale cloud pour traiter les données satellites à grande échelle
Pour les pays producteurs
- EU Observatory on Deforestation: observatoire européen qui publie des données de référence sur la couverture forestière
- FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade): programme européen d'appui à la gouvernance forestière
- Forest Carbon Partnership Facility: initiative de la Banque mondiale pour le suivi carbone forestier
Géolocalisation et traçabilité -- vérification
Questions fréquentes
- Que faire si mon fournisseur cultive sur une parcelle de moins de 4 hectares ?
- Pour les parcelles de 4 hectares ou moins, un simple point GPS (latitude, longitude) suffit. Le producteur peut utiliser un smartphone avec GPS pour relever les coordonnées. Plusieurs applications gratuites permettent de le faire facilement, même sans connexion internet.
- Le mass balance est-il acceptable pour le EUDR ?
- Le EUDR ne mentionne pas explicitement le mass balance, mais il exige une traçabilité permettant de relier chaque produit à ses parcelles de production. Le mass balance peut être acceptable si la traçabilité comptable est rigoureuse et que chaque volume conforme est rattaché à des parcelles géolocalisées spécifiques. La ségrégation physique reste cependant l'approche la plus sure.
- Comment vérifier gratuitement si une parcelle était forestière au 31 décembre 2020 ?
- Vous pouvez utiliser Global Forest Watch (globalforestwatch.org) pour consulter les cartes de couverture forestière et les alertes de déforestation. Le navigateur Copernicus (browser.dataspace.copernicus.eu) donne accès aux images Sentinel-2 à haute résolution. Google Earth Pro (gratuit) permet également de consulter l'historique des images satellites d'une zone donnée.
- Combien de parcelles un opérateur moyen doit-il géolocaliser ?
- Cela dépend fortement de la matière première et de la complexité de la chaîne d'approvisionnement. Un torréfacteur de café peut avoir quelques dizaines à quelques centaines de parcelles. Un importateur d'huile de palme peut en avoir plusieurs milliers. Un fabricant de chocolat qui s'approvisionne en Côte d'Ivoire peut devoir géolocaliser des dizaines de milliers de parcelles de petits producteurs.
- Les données de géolocalisation sont-elles publiques ?
- Non. Les coordonnées GPS des parcelles fournies dans les déclarations de diligence raisonnée ne sont pas rendues publiques. Elles sont accessibles aux autorités compétentes pour les contrôles mais sont protégées au titre du secret commercial et de la protection des données personnelles des producteurs.