Produits et matières premières concernés
Les 7 matières premières (soja, bœuf, huile de palme, bois, cacao, café, caoutchouc), produits dérivés de l'annexe I, et codes NC associés.
Outil associé : - Essayer l'outil →Les sept matières premières de l'annexe I
Le règlement (UE) 2023/1115 couvre sept matières premières et leurs produits dérivés listés à l'annexe I. Ces matières ont été sélectionnées car elles représentent les principaux vecteurs de déforestation importée dans l'Union européenne.
Pour chaque matière, le règlement liste les codes de la nomenclature combinée (NC) des produits concernés. Si votre produit figure dans cette liste, il est soumis aux obligations du EUDR. Vous pouvez vérifier votre classement tarifaire via notre outil de classement automatisé ou consulter la nomenclature TARIC.
Vue d'ensemble des sept filières
| Matière première | Principaux produits dérivés | Part de la déforestation importée UE |
|---|---|---|
| Soja | Tourteaux, huile, lécithine, protéines | 31 % |
| Boeuf et bovins | Viande, cuir, gélatine, suif | 24 % |
| Huile de palme | Biodiesel, savon, cosmétiques, alimentaire | 19 % |
| Bois | Sciages, contreplaqué, papier, meubles, charbon de bois | 13 % |
| Cacao | Beurre, poudre, chocolat | 8 % |
| Café | Torréfié, soluble, extraits | 4 % |
| Caoutchouc | Latex, pneus, gants, joints | 1 % |
Soja et produits dérivés
Le soja est le premier facteur de déforestation importée dans l'UE, principalement en raison de l'expansion des cultures en Amérique du Sud (Brésil, Argentine, Paraguay). L'UE importe environ 33 millions de tonnes de soja par an, dont la majorité sert à l'alimentation animale.
Codes NC couverts (extraits)
| Code NC | Désignation |
|---|---|
| 1201 | Fèves de soja, même concassées |
| 1208 10 | Farine et poudre de fèves de soja |
| 1507 | Huile de soja et ses fractions |
| 2304 | Tourteaux et résidus de l'extraction de l'huile de soja |
| 3504 00 | Protéines de soja concentrées/isolées |
| 1806 | Chocolat contenant du soja (lécithine) |
Points d'attention
- Les tourteaux de soja (code 2304) représentent le plus gros volume importé dans l'UE, destinés à l'alimentation du bétail
- La lécithine de soja (sous 2923 20 00 ou incorporée dans le chocolat 1806) est un dérivé omniprésent dans l'industrie agroalimentaire
- Les biocarburants à base de soja sont également couverts
- Le soja est souvent un ingrédient secondaire -- les opérateurs de l'agroalimentaire doivent auditer l'ensemble de leurs formulations
Boeuf et bovins
Le boeuf est le deuxième facteur de déforestation importée dans l'UE, lié à l'expansion des pâturages, en particulier au Brésil (biome amazonien et Cerrado).
Codes NC couverts (extraits)
| Code NC | Désignation |
|---|---|
| 0102 | Animaux vivants de l'espèce bovine |
| 0201 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées |
| 0202 | Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées |
| 0206 | Abats comestibles bovins |
| 0210 | Viandes et abats, salés, séchés, fumés |
| 1501 | Graisses de bovins (suif) |
| 1502 | Autres graisses de bovins |
| 4101 | Peaux brutes de bovins (cuir) |
| 4104 | Cuirs et peaux tannés de bovins |
| 4107 | Cuirs préparés après tannage (cuir fini) |
| 4113 | Cuir chamoisé, cuir verni |
Points d'attention
- Le cuir est le produit dérivé qui pose le plus de défis de traçabilité, car il passe par de multiples intermédiaires (abattoirs, tanneries, manufactures)
- La gélatine bovine (code 3503) utilisée en agroalimentaire et pharmaceutique est couverte
- Les produits composites contenant du cuir (chaussures, maroquinerie, sellerie automobile) sont potentiellement concernés selon le code NC
- La traçabilité doit remonter jusqu'à l'exploitation d'élevage, ce qui représente un défi majeur pour les chaînes brésiliennes à multiples niveaux de fournisseurs
Huile de palme
L'huile de palme est la troisième cause de déforestation importée dans l'UE. Sa production est concentrée en Asie du Sud-Est (Indonésie, Malaisie) et se développe en Afrique de l'Ouest.
Codes NC couverts (extraits)
| Code NC | Désignation |
|---|---|
| 1511 | Huile de palme et ses fractions |
| 1513 11 | Huile de coprah (noix de coco de palme) |
| 2306 60 | Tourteaux de noix ou d'amandes de palmiste |
| 2915 70 | Acide palmitique, acide stéarique |
| 2915 90 | Esters d'acides gras de palme |
| 3401 | Savons, agents de surface (base palme) |
| 3823 | Acides gras industriels, huiles acides (base palme) |
| 3826 00 | Biodiesel contenant de l'huile de palme |
Points d'attention
- L'huile de palme est présente dans environ 50 % des produits de supermarché (alimentaire, cosmétique, hygiène)
- Les dérivés d'huile de palme sont parfois difficiles à identifier dans les formulations industrielles (émulsifiants, tensioactifs, glycérine)
- Le biodiesel (FAME) à base d'huile de palme est un volume significatif
- La distinction entre huile de palme et huile de palmiste (issue du noyau) est importante -- les deux sont couvertes
- Les certifications RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil) aident mais ne suffisent pas seules à démontrer la conformité EUDR
Bois et produits dérivés
Le bois est la matière première historiquement la plus réglementée (ancien règlement bois 995/2010). Le EUDR élargit considérablement le champ des produits bois couverts.
Codes NC couverts (extraits)
| Code NC | Désignation |
|---|---|
| 4401 | Bois de chauffage, plaquettes, sciures |
| 4402 | Charbon de bois |
| 4403 | Bois bruts |
| 4404 | Bois feuillards, pieux, échalas |
| 4406 | Traverses en bois pour voies ferrées |
| 4407 | Bois sciés, tranchés, déroulés |
| 4408 | Feuilles de placage |
| 4409 | Bois profilés (lambris, parquet) |
| 4410-4411 | Panneaux de particules, panneaux de fibres (MDF) |
| 4412 | Bois contreplaqué |
| 4418 | Ouvrages de menuiserie et de charpente |
| 4420-4421 | Bois marquetés, ustensiles, bobines |
| 4701-4706 | Pâtes de bois (pâte à papier) |
| 4801-4823 | Papier et carton (toutes catégories) |
| 9401-9403 | Meubles en bois |
| 4901 | Livres, brochures, imprimés |
Points d'attention
- Le papier et le carton sont couverts dans une très large gamme de codes NC, ce qui concerne l'industrie de l'emballage, l'édition, et l'imprimerie
- Le charbon de bois (code 4402) est un produit à risque élevé, souvent issu de défrichements informels
- Les meubles importés (IKEA, etc.) sont soumis aux obligations EUDR
- Les produits recyclés sont exemptés si le bois est en fin de cycle de vie et aurait été éliminé comme déchet
- La pâte à papier est un produit intermédiaire stratégique -- les papetiers européens qui importent de la pâte sont opérateurs au sens du EUDR
Cacao et produits dérivés
Le cacao est la cinquième matière première couverte, en raison de la déforestation causée par l'expansion cacaoyère en Afrique de l'Ouest (Côte d'Ivoire, Ghana, Cameroun) et en Amérique latine.
Codes NC couverts (extraits)
| Code NC | Désignation |
|---|---|
| 1801 | Cacao en fèves, entières ou brisées, brutes ou torréfiées |
| 1802 | Coques, pellicules et déchets de cacao |
| 1803 | Pâte de cacao (masse de cacao) |
| 1804 | Beurre de cacao, graisse et huile de cacao |
| 1805 | Poudre de cacao sans sucre |
| 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
Points d'attention
- Le chocolat (code 1806) est le produit dérivé le plus courant -- tous les fabricants et importateurs de chocolat sont directement concernés
- Les petits producteurs de cacao représentent 90 % de la production mondiale, ce qui complexifie la géolocalisation et la traçabilité
- Le cacao certifié (Fairtrade, UTZ/Rainforest Alliance) facilite la conformité mais ne constitue pas une preuve suffisante
- L'industrie cosmétique utilisant du beurre de cacao est également concernée
Café et produits dérivés
Le café est la sixième matière première couverte, en raison de la déforestation liée à l'expansion des plantations, notamment au Brésil, au Vietnam, en Colombie et en Éthiopie.
Codes NC couverts (extraits)
| Code NC | Désignation |
|---|---|
| 0901 | Café non torréfié (café vert), torréfié, décaféiné |
| 0901 11 | Café non torréfié, non décaféiné |
| 0901 12 | Café non torréfié, décaféiné |
| 0901 21 | Café torréfié, non décaféiné |
| 0901 22 | Café torréfié, décaféiné |
| 0901 90 | Coques et pellicules de café, succédanés contenant du café |
| 2101 11 | Extraits, essences et concentrés de café |
| 2101 12 | Préparations à base d'extraits de café |
Points d'attention
- Le café vert (non torréfié) représente la majorité des volumes importés -- les torréfacteurs européens sont les principaux opérateurs
- Le café soluble et les capsules contenant du café sont couverts
- La filière café a l'avantage d'être relativement bien structurée en termes de traçabilité (lots identifiés par plantation/coopérative)
- Les mélanges (blends) utilisant des cafés de plusieurs origines doivent documenter chaque composant séparément
Caoutchouc et produits dérivés
Le caoutchouc naturel est la septième et dernière matière première couverte, en raison de la déforestation causée par l'expansion des plantations d'hévéas en Asie du Sud-Est et en Afrique.
Codes NC couverts (extraits)
| Code NC | Désignation |
|---|---|
| 4001 | Caoutchouc naturel, latex naturel |
| 4002 | Caoutchouc synthétique et factice (si mélangé avec du naturel) |
| 4005 | Caoutchouc mélangé, non vulcanisé |
| 4006 | Profilés, plaques, feuilles en caoutchouc non vulcanisé |
| 4007-4008 | Fils et profilés en caoutchouc vulcanisé |
| 4010-4017 | Courroies, tuyaux, articles d'hygiène, vêtements en caoutchouc |
| 4011-4013 | Pneumatiques (pneus) neufs, rechapés, chambres à air |
| 4015 | Gants en caoutchouc |
| 4016 | Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé |
Points d'attention
- Les pneus (codes 4011-4013) représentent le plus gros volume de caoutchouc naturel importé dans l'UE
- Les gants en caoutchouc (code 4015), dont la demande a explosé pendant la pandémie, sont couverts
- Le caoutchouc naturel est souvent mélangé au caoutchouc synthétique -- le produit est couvert dès lors qu'il contient du caoutchouc naturel
- La traçabilité est complexe car le latex passe par des intermédiaires (usines de traitement) avant d'arriver aux fabricants
Comment vérifier si un produit est concerné
Étape 1: identifier le code NC
Utilisez la nomenclature TARIC pour identifier le code de nomenclature combinée (NC) à 8 chiffres de votre produit. Vous pouvez également utiliser notre outil de classement automatisé pour une identification rapide.
Étape 2: vérifier la présence dans l'annexe I
Comparez le code NC obtenu avec la liste de l'annexe I du règlement 2023/1115. L'annexe est organisée par matière première avec les codes NC correspondants.
Étape 3: analyser les ingrédients et composants
Pour les produits transformés ou composites, vérifiez si l'un des ingrédients ou composants est issu d'une des sept matières premières. Par exemple:
- Un biscuit contenant de la lécithine de soja et du beurre de cacao concerne deux matières premières
- Un meuble en bois avec un revêtement en cuir concerne deux matières premières
- Un cosmétique contenant de l'huile de palme et du beurre de cacao concerne deux matières premières
Étape 4: documenter
Constituez un registre de vos produits concernés avec pour chacun: le code NC, la matière première source, le fournisseur, et le pays d'origine de la matière première.
Vérification des produits concernés
Questions fréquentes
- Les produits recyclés sont-ils couverts par le EUDR ?
- Les produits qui contiennent uniquement des matières en fin de cycle de vie et qui auraient autrement été éliminées comme déchets sont exemptés. Par exemple, le papier recyclé issu de vieux papiers n'est pas couvert. En revanche, les copeaux de bois issus de scieries (sous-produits de première transformation) restent couverts.
- Un produit contenant une quantité infime de matière première concernée est-il couvert ?
- Le règlement ne prévoit pas de seuil minimal de contenu. Dès lors qu'un produit figure dans l'annexe I avec un code NC correspondant, il est couvert, quelle que soit la proportion de matière première concernée. Toutefois, la Commission européenne pourrait publier des orientations sur les cas limites.
- Comment identifier l'huile de palme dans mes produits transformés ?
- L'huile de palme et ses dérivés peuvent apparaître sous de nombreuses dénominations dans les formulations industrielles : huile de palme, palmiste, acide palmitique, stéarate, glycérine végétale, sodium lauryl sulfate, etc. Un audit de formulation avec votre service R&D est nécessaire pour identifier tous les composants dérivés de palme.
- Le caoutchouc synthétique est-il concerné ?
- Le caoutchouc purement synthétique (sans caoutchouc naturel) n'est pas couvert par le EUDR. En revanche, les mélanges contenant du caoutchouc naturel sont couverts. Les pneumatiques, par exemple, contiennent typiquement 30 à 40 % de caoutchouc naturel et sont donc soumis au règlement.
- Où trouver la liste complète des codes NC de l'annexe I ?
- La liste complète figure dans l'annexe I du règlement (UE) 2023/1115, disponible sur EUR-Lex. Vous pouvez également vérifier si un code NC spécifique est couvert en consultant notre outil de nomenclature TARIC. La Commission peut modifier l'annexe par acte délégué pour ajouter ou retirer des produits.