ATMG obligatoire pour un hélicoptère

Question

Bonjour à Tous,
Savez vous si il est obligatoire d'avoir une ATMG pour un hélicoptère militaire qui arrive à Anvers et à destination de la France?

The Trade Hub · Answer

Recommandation opérationnelle cas le plus probable Non: une ATMG autorisation de transit de matériels de guerre n’est en principe pas “obligatoire” pour un hélicoptère militaire qui arrive à Anvers BE et dont la destination finale est la France, car l’ATMG vise un “transit” au sens “passage sur le territoire français vers un autre pays”, alors qu’ici la France est le pays de destination on est sur une importation en France, ou un transfert intra-UE, selon l’origine douanière du bien. En pratique, le bon “papier” n’est donc généralement pas l’ATMG, mais soit une autorisation d’importation AIMG/AIM si le bien vient d’un pays tiers, soit une licence/autorisation de transfert intra-UE si le bien est mis en libre pratique dans l’UE et circule ensuite vers la France. Cette logique est cohérente avec la doctrine Douanes FR qui distingue importation AIMG et transit ATMG/AGTMG. --- Cadre réglementaire France + logique douanière UE 1 ATMG = autorisation “transit”, pas “import en France” La notice officielle Douanes FR relative aux autorisations de transit rappelle que le régime relève notamment du Code de la défense articles R. 2335-41 et suivants pour les matériels de guerre, et décrit les formulaires ATMG/AGTMG comme des autorisations de transit. > Référence de base Code de la défense – art. R. 2335-41 et s.: conditions d’obtention d’une autorisation de transit de matériels de guerre et assimilés. Conséquence opérationnelle: si l’hélicoptère entre dans l’UE à Anvers et est destiné à être livré/immatriculé/affecté en France, on ne qualifie normalement pas l’opération de “transit via la France vers un pays tiers”, donc ATMG non requise au titre de ce flux sauf montage particulier où la France n’est qu’un pays de passage. 2 Mouvement Anvers → France: souvent un “transit douanier” au sens UCC T1, mais ce n’est pas l’ATMG Le transit douanier UE UCC permet de déplacer des marchandises depuis un point d’entrée Anvers vers un bureau de destination France en suspension des droits/taxes jusqu’au dédouanement final au lieu de destination. - Ce “transit” douanier procédure T1 typiquement si marchandise non-Union n’est pas une ATMG: - T1/T2 = procédure douanière UCC logistique / fiscalité - ATMG = autorisation nationale FR de circulation/transit de matériels de guerre contrôle armement / défense --- Application pratique: quoi faire concrètement sans vous faire perdre du temps Scénario A le plus fréquent — Hélicoptère militaire venant d’un pays tiers US/UK/…: entrée UE à Anvers, dédouanement final en France 1 À Anvers: mise en transit douanier vers la France - Mise sous transit externe T1 depuis Anvers vers le bureau de destination en France ou un lieu agréé, afin de dédouaner en France. - Base: fonctionnement du transit douanier selon les règles UCC procédure de déplacement en suspension. 2 En France: traiter l’opération comme une importation de matériel de guerre - Le bon “sésame” côté France est généralement une autorisation d’importation de matériels de guerre AIMG terminologie Douanes FR. - Pas une ATMG, car vous n’êtes pas en “transit via la France vers un autre État”, vous êtes en destination France. Scénario B — Hélicoptère déjà “Union” mis en libre pratique dans l’UE / circulation intra-UE, Anvers → France - Si l’hélicoptère a déjà un statut Union ex. dédouané et mis en libre pratique dans l’UE, il n’y a en principe pas de transit douanier T1 à faire; on est sur un flux intra-UE. - ATMG non plus dans la logique “destination France” toujours: ce n’est pas un transit via la France vers un pays tiers. - En revanche, sur le plan “défense”, un régime d’autorisation de transfert peut s’appliquer hors périmètre strict de vos sources, mais c’est le schéma opérationnel habituel dès qu’on parle de matériels de guerre en mouvement intra-UE. --- Points de vigilance erreurs classiques - Confusion de vocabulaire: - “Transit” douanier T1 ≠ “Transit” matériels de guerre ATMG. - Ne pas caler l’ATMG “par réflexe”: pour une destination France, l’administration attend plutôt un traitement import AIMG que “transit ATMG”. - Coordination BE/FR: l’entrée UE à Anvers + dédouanement en France est un montage standard, mais il faut que le schéma documentaire transit douanier + autorisation défense adaptée soit cohérent et présentable en contrôle. --- Sources - Douanes françaises — Sommaire / Fiche “prohibition d’importation des matériels de guerre…”, mention AIMG: https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/bod/src/dana/da/E216-054.pdf - Douanes françaises — Notice ATMG/AGTMG références Code de la défense R.2335-41 et s., décret 2022-901, arrêté 19/12/2022: https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2023-02/08/Notice-ATMG-AGTMG-FR.pdf - Commission européenne DG TAXUD — Procédure de transit douanier Union/Common transit – logique UCC: https://ec.europa.eu/taxationcustoms/business/customs-procedures/what-is-customs-transit/common-union-transiten - Commission européenne — Manuel Transit explication opérationnelle des régimes de transit: https://taxation-customs.ec.europa.eu/system/files/2021-12/transitmanualjune2020fr.pdf > ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane agréé ou un avocat spécialisé.

julien demanneville · Answer

La réponse de l'IA n'est pas correcte. J'ai effectué des recherches complémentaires sur le service public "service public fédéral justice", la marchandise peut être concernée par une autorisation de transit en région flamande https://justice.belgium.be/fr/themesetdossiers/securiteetcriminalite/armes/exportettransit/autorisationprealabletypesarmes

julien demanneville · Answer

ok je comprends mieux, cela concerne les armes mais aussi le materiel militaire

3 réponses

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