Bonjour,

En complément, pensez bien au « ISSUED RETROSPECTIVELY » en case 7 si délivré a posteriori.

Attention également, pour le dédouanement à destination en sollicitant la préférence tarifaire, soit les EUR1 originaux sont en possession de la société qui va déclarer les biens et qui pourra les présenter à première réquisition, le cas échéant; ou bien la société déclaratrice devra disposer d'une autorisation de dédouanement en 2 temps pour pouvoir présenter l'EUR1 sous le délai prévu de l'autorisation (remplace l'ancien D48).

Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, la déclaration devra être validée sans la préférence, et une demande de remboursement deviendra obligatoire par la suite au besoin.