Bonjour,

Un article vient d'être publié sur le site du gouvernement en ce sens: https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/droits-de-douane-americains-et-reponse-europeenne-informations-pour-les-entreprises

"Ces nouveaux droits, pris sur le fondement de la section 122 du Trade Act, sont fixés à un taux de 10 % par une proclamation publiée le 20 février 2026. Le président des Etats-Unis a annoncé le 21 février que ce taux serait fixé à 15 %, mais le texte n’a pas encore été modifié en ce sens. Il s’agit de droits additionnels, qui s’ajoutent donc aux droits dits « de la nation la plus favorisée » qui étaient déjà en vigueur avant janvier 2025"

Je vous invite à le lire, il pourrait répondre à pas mal d'interrogations.

Merci pour ce lien, très intéressant en effet

Le conflit avec l'Accord de Turnberry de juillet (USA/UE) prévoyait un plafonnement à 15 % pour les produits UE, y compris pour les dérivés automobiles 25% ou aluminium/acier 50%. ​Théoriquement: Le taux devrait être plafonné à 15 % selon cet accord. ​En pratique aujourd'hui: Suite au "chaos" juridique de la semaine dernière, l'UE a suspendu sa ratification de l'accord (le 23 février). En conséquence, les États-Unis continuent d'appliquer le taux plein de 25 % sur les dérivés automobiles, ignorant le plafond de 15 % tant que le conflit diplomatique n'est pas résolu. La position officielle: "On maintient l'esprit, pas la forme" ​Le Représentant américain au Commerce a déclaré le 21 février que les États-Unis avaient l'intention de continuer à "honorer les accords bilatéraux conclus en 2025", y compris Turnberry. ​Le problème: L'outil juridique utilisé pour appliquer cet accord (l'IEEPA) a été détruit par la Cour Suprême. Les États-Unis n'ont donc plus le "moyen technique" d'appliquer les baisses de tarifs promises sans passer par une nouvelle loi du Congrès.