GESTION DES RECTIFICATIONS / INVALIDATION DANS DELTA I/E

Bonjour,

Nous sommes toujours dans l’attente du BOD concernant les rectifications / invalidations.

La douane me demande d’invalider une déclaration au motif que le certificat DR2D est prévu pour DELTA G et non pour DELTA IE.

Or, lorsque j’essaie d’invalider la déclaration en douane, actuellement au statut « AE – sortie effective », un message d’erreur apparaît: « stateexport ».

J’ai interrogé le prestataire informatique de notre logiciel douane, qui m’indique que, désormais sous DELTA IE et dans ce type de situation, il conviendrait d’ouvrir un ticket OLGA afin de traiter la demande.

Avez-vous connaissance d’une autre procédure applicable? Ou d’une interprétation différente pratiquée par un autre bureau de douane?

Merci par avance pour votre retour.