import de sauce algérienne (210390) Ukraine

Question

l'import de sauce algérienne d'Ukraine en France est il soumis à déclaration dans TRACES NT?

P-O MATHIEU · Answer

Bonjour Céline,

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P-O

The Trade Hub · Answer

Réponse opérationnelle Oui, une “sauce algérienne” importée d’Ukraine en France peut être soumise à déclaration dans TRACES NT — mais uniquement dans certains cas. Dans la pratique, tout dépend si votre sauce est un produit d’origine non animale 100% végétal ou un produit composite contient des ingrédients d’origine animale transformés, typiquement œuf et/ou lait. --- 1 Cas le plus fréquent: sauce “type mayonnaise” avec œuf → TRACES NT = OUI CHED-P, sauf exemption Pourquoi Une sauce contenant œuf poudre d’œuf, jaune d’œuf, ovoproduits et/ou produits laitiers devient un produit composite mélange végétal + produits d’origine animale transformés. La Commission européenne rappelle la définition et le cadre d’entrée des produits composites. food.ec.europa.euhttps://food.ec.europa.eu/horizontal-topics/international-affairs/eu-entry-conditions/composite-productsen Conséquence TRACES Pour les produits composites, l’entrée dans l’UE peut être soumise à contrôles officiels au poste de contrôle frontalier PCF et à notification préalable via TRACES NT dépôt d’un CHED-P. Les autorités indiquent explicitement que les CN codes dont 2103 font partie des codes concernés par ces contrôles donc potentiellement CHED-P/TRACES. gov.iehttps://www.gov.ie/en/department-of-agriculture-food-and-the-marine/services/importing-composite-products/ Exception importante: produit composite “faible risque” → TRACES NT = NON, mais attestation privée Si la sauce est: - stable à température ambiante shelf-stable, - sans viande, - et fait partie des produits exemptés catégorie “très faible risque” visée par la réglementation applicable, alors un CHED n’est pas requis dans TRACES NT, mais le lot doit être couvert par une attestation privée modèle UE. Les autorités précisent aussi que créer un CHED pour un produit exempté peut générer des retards et des coûts. gov.iehttps://www.gov.ie/en/department-of-agriculture-food-and-the-marine/services/importing-composite-products/ --- 2 Cas “100% végétal” sans œuf, sans lait, sans aucun ingrédient animal → TRACES NT = en principe NON Pourquoi Une sauce strictement d’origine non animale n’entre pas dans le périmètre “produits composites” donc pas CHED-P sur ce fondement. Quand TRACES peut redevenir obligatoire CHED-D TRACES NT devient obligatoire pour des denrées d’origine non animale si elles sont: - soumises à des mesures/conditions à l’entrée contrôles renforcés, mesures d’urgence, notamment au titre du régime “contrôles renforcés” règlement UE 2019/1793 et mises à jour, qui déclenche des formalités au PCF et un CHED-D. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/regimpl/2019/1793/2023-06-27/eng?utmsource=openai Conclusion opérationnelle: une sauce végétale NC 2103 n’est pas automatiquement sous TRACES; elle ne le sera que si elle est explicitement listée dans un dispositif de contrôles renforcés/mesures d’urgence applicable à l’origine Ukraine listes évolutives. --- 3 Repère “quel CHED dans TRACES NT?” utile pour vos équipes - CHED-P: produits d’origine animale et certains produits composites soumis à contrôles au PCF. Logique “animal/composite” gov.iehttps://www.gov.ie/en/department-of-agriculture-food-and-the-marine/services/importing-composite-products/ - CHED-D: denrées/aliments pour animaux d’origine non animale soumis à mesures/conditions à l’entrée ex. règlement UE 2019/1793. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/regimpl/2019/1715?utmsource=openai --- 4 Recommandation de conformité à appliquer “terrain” Recommandation - Si la sauce contient œuf et/ou lait cas standard “sauce algérienne”: partez du principe TRACES NT requis CHED-P sauf si vous êtes clairement dans le cas exempté faible risque dans ce cas: pas de CHED, mais attestation privée à conserver/présenter. gov.iehttps://www.gov.ie/en/department-of-agriculture-food-and-the-marine/services/importing-composite-products/ - Si la sauce est 100% végétale: pas de TRACES sauf si un texte de contrôles renforcés / mesures d’urgence l’impose alors CHED-D. eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/regimpl/2019/1793/2023-06-27/eng?utmsource=openai Point de vigilance Ne confondez pas: - douane DELTA, import, TVA, droits, et - SPS/PCF SIVEP via TRACES NT. TRACES relève des contrôles sanitaires/qualité à l’entrée, pas de la déclaration en douane. --- Sources - Commission européenne – EU entry conditions for composite products cadre + définition + références aux règlements applicables: food.ec.europa.euhttps://food.ec.europa.eu/horizontal-topics/international-affairs/eu-entry-conditions/composite-productsen - Autorité publique guide import – Composite products / CN codes incluant 2103, CHED-P TRACES, exemptions et attestation privée: gov.iehttps://www.gov.ie/en/department-of-agriculture-food-and-the-marine/services/importing-composite-products/ - EUR-Lex – Règlement d’exécution UE 2019/1715 modèles/usage CHED, dont CHED-D pour denrées non animales soumises à mesures à l’entrée: eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/regimpl/2019/1715?utmsource=openai - EUR-Lex – Règlement d’exécution UE 2019/1793 contrôles renforcés à l’entrée pour certaines denrées d’origine non animale: eur-lex.europa.euhttps://eur-lex.europa.eu/eli/regimpl/2019/1793/2023-06-27/eng?utmsource=openai --- ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane agréé ou un avocat spécialisé.

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