Bonjour,

Voici mon retour d’expérience concernant le recours au régime du perfectionnement actif.

La mise en place auprès de l’administration n’est pas particulièrement longue. Elle repose essentiellement sur une phase de cadrage: description des locaux, visibilité précise sur les marchandises importées, présentation du business model et des flux envisagés. L’objectif est de permettre à la douane d’apprécier correctement le cadre économique et opérationnel du régime sollicité.

En revanche, l’exigence majeure porte sur l’exécution.

Le perfectionnement actif suppose une rigueur absolue dans la comptabilité matière. Le stock doit être suivi de manière extrêmement précise, avec une gestion structurée des numéros de placement. Il doit exister une cohérence totale entre:

les déclarations d’importation,

les opérations de transformation,

les mouvements internes,

les déclarations d’exportation,

et la comptabilité matière.

La charge en temps homme est réelle: suivi des flux, contrôles, rapprochements réguliers, fiabilisation des écritures. Il est indispensable d’évaluer en amont si les droits de douane suspendus à l’importation sont suffisamment significatifs pour compenser ce coût organisationnel et administratif. C’est, selon mon expérience, la première analyse à conduire.

Sauf capacité interne à établir vos propres déclarations, il est impératif de vous faire accompagner par un Représentant en Douane Enregistré (RDE) fiable et de structurer un partenariat solide. La déclaration d’exportation est, en principe et sauf schéma spécifique formalisé avec la douane (transferts entre dépôts, organisation multi-sites, etc.), établie à la sortie de votre entrepôt.

Une vente en ex-works n’est donc pas compatible avec un fonctionnement sécurisé sous perfectionnement actif, puisque vous devez conserver la maîtrise de la déclaration d’exportation et vous assurer de la sortie effective des marchandises du territoire douanier de l’Union européenne. Dans de nombreux cas, cela suppose de piloter le transport jusqu’au point de sortie de l’Union afin de garantir la bonne apurement du régime.

Enfin, il convient d’intégrer la question du cautionnement exigé par la douane pour couvrir les droits et taxes suspendus. Ce cautionnement représente un coût financier qui peut être réexaminé si vous bénéficiez du statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA), ce qui permet d’en réduire significativement l’impact.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas, j’y répondrai avec plaisir.

Bonjour, Si c'est bien ficelé, sincèrement ça va, on avait mis en place un automate en interne qui nous faisait le suivi. La règle c'est que la douane peut venir contrôler à chaque instant et que la comptabilité matières soit à jour. La question est plutôt de vérifier l'avantage économique du placement des marchandises sous PA et de compter les heures passées à faire le suivi si manuel (pour ça, ça dépend du nombre de flux / opérations ). Dites nous ce que ça donne:)