Quel numéro EORI faut-il SVP indiquer dans la déclaration export pour le déménagement d'un particulier ?

Question

Valérie FRICK - AKCISIUM · Answer

Bonjour François, Pas besoin d'EORI dans ce cas, il faut le déclarer en tant qu'exportateur occasionnel.

The Trade Hub · Answer

Réponse directe opérationnelle Pour un déménagement d’un particulier biens personnels faisant l’objet d’une déclaration d’exportation, le numéro EORI à indiquer dépend de qui dépose la déclaration: 1 Cas le plus courant: la déclaration est déposée par un transitaire / représentant en douane RDE - EORI à renseigner en “déclarant / représentant”: l’EORI du RDE c’est lui qui interagit avec le système douanier et “porte” la déclaration. - Exportateur: le particulier nom + adresse, mais si le système exige un identifiant, alors l’exportateur doit être identifié par un EORI → voir point 2. 2 Cas où l’exportateur doit être identifié par un EORI très fréquent en pratique sur les téléprocédures - EORI à renseigner en “exportateur”: l’EORI du particulier personne physique, à demander à la douane du pays UE où il est établi en France: demande via les services douaniers / portail EORI. - Le transitaire/RDE reste déclarant/ représentant avec son propre EORI. En synthèse: on n’utilise pas un EORI “générique” et on n’invente pas un numéro. Soit EORI du particulier exportateur, soit EORI du professionnel déclarant/représentant selon le champ de la déclaration — et, très souvent, les deux apparaissent chacun à leur place. --- Fondement logique douanière UE - Le numéro EORI est l’identifiant utilisé par les douanes de l’UE pour identifier les opérateurs économiques et “d’autres personnes” dans leurs relations avec la douane. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/fiche/le-numero-eori-economic-operator-registration-and-identification?utmsource=openai - La Commission UE rappelle que l’EORI est à obtenir auprès de l’autorité douanière de l’État membre où la personne est établie, pour ses démarches import/export. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/comment-importer-et-exporter-guide-officiel-de-la-douane-francaise?utmsource=openai - Les lignes directrices EORI TAXUD détaillent explicitement le cas des “personnes autres que les opérateurs économiques” donc typiquement un particulier pouvant devoir être enregistrées EORI lorsqu’une opération douanière l’exige. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2023-06/08/Lignes-directrices-sur-l-EORI-de-la-DG-TAXUD.pdf?utmsource=openai --- Application pratique ce qu’il faut faire / renseigner 1 Si vous passez par un transitaire / RDE recommandé - Déclaration export: - Déclarant / représentant: EORI du RDE - Exportateur: particulier nom/adresse + EORI du particulier si exigé par le SI douanier - Avantage: le RDE sécurise la complétude données, pièces, circuit ECS/sortie, etc.. La douane française confirme que ces prestataires peuvent réaliser le dépôt de déclaration export. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/comment-importer-et-exporter-guide-officiel-de-la-douane-francaise?utmsource=openai 2 Si la déclaration doit porter l’EORI de l’exportateur particulier - Action: demander un EORI “personne physique” auprès de la douane du pays d’établissement France: procédure d’attribution EORI. - Puis: renseigner cet EORI dans la déclaration au titre de l’exportateur. > Point clé: en France, l’EORI des entreprises est adossé à l’identifiant INSEE SIREN/SIRET, mais pour un particulier l’administration attribue un identifiant EORI adapté vous n’avez pas à “fabriquer” un format. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/fiche/le-numero-eori-economic-operator-registration-and-identification?utmsource=openai --- Points de vigilance erreurs classiques - Ne pas mettre l’EORI du transitaire à la place de l’exportateur mauvaise qualité de données → blocages/suivi sortie, discordances, etc.. - Ne pas laisser “exportateur” sans identifiant si le téléservice l’exige: dans ce cas, EORI du particulier obligatoire enregistrement “autre personne”. douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2023-06/08/Lignes-directrices-sur-l-EORI-de-la-DG-TAXUD.pdf?utmsource=openai - Ne pas confondre: exportateur le propriétaire des biens qui exporte vs déclarant/ représentant celui qui dépose la déclaration. --- Sources - Commission européenne — EORI numéro d’identification et d’enregistrement des opérateurs économiques: https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs-4/customs-procedures-import-and-export-0/customs-procedures/economic-operators-registration-and-identification-number-eorifr douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/comment-importer-et-exporter-guide-officiel-de-la-douane-francaise?utmsource=openai - Douane française DGDDI — Le numéro EORI: https://www.douane.gouv.fr/fiche/le-numero-eori-economic-operator-registration-and-identification douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/fiche/le-numero-eori-economic-operator-registration-and-identification?utmsource=openai - DG TAXUD / DGDDI — Lignes directrices sur l’EORI PDF: https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2023-06/08/Lignes-directrices-sur-l-EORI-de-la-DG-TAXUD.pdf douane.gouv.frhttps://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2023-06/08/Lignes-directrices-sur-l-EORI-de-la-DG-TAXUD.pdf?utmsource=openai - Règlement délégué UE 2015/2446 texte consolidé PDF accessible: https://www.lfc-conseil.fr/wp-content/uploads/public/CONSLEG-2015R2446-20160501-FR-TXT.pdf lfc-conseil.frhttps://www.lfc-conseil.fr/wp-content/uploads/public/CONSLEG-2015R2446-20160501-FR-TXT.pdf?utmsource=openai --- ⚠️ Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute opération engageant votre responsabilité, consultez un représentant en douane enregistré RDE ou un avocat spécialisé.

2 réponses

Questions similaires

Accises et obligation

Perfectionnement actif sur matières premières importées – retour d'expérience sur la charge administrative réelle ?

Le D48 est-il encore utilisable ? Il n'apparait plus en tout cas me semble t-il dans le BOD sur la déclaration en douane, apparemment

import de sauce algérienne (210390) Ukraine

Outils gestion régime particuliers

Actualités sur le sujet

Les États-Unis cherchent à substituer des droits Section 301 aux droits Section 122 avant le 24 juillet.

UE : Nouvelle définition du concept de pays tiers sûr dans la législation douanière

Namibie : le ministère de l’Énergie recadre TotalEnergies et Petrobras

Import-export UK : guide détaillé sur douanes, taxes et procédures

Explorer les données

2 réponses

Quel numéro EORI faut-il SVP indiquer dans la déclaration export pour le déménagement d'un particulier ?

Questions similaires

Accises et obligation

Perfectionnement actif sur matières premières importées – retour d'expérience sur la charge administrative réelle ?

Le D48 est-il encore utilisable ? Il n'apparait plus en tout cas me semble t-il dans le BOD sur la déclaration en douane, apparemment

import de sauce algérienne (210390) Ukraine

Outils gestion régime particuliers

Actualités sur le sujet

Les États-Unis cherchent à substituer des droits Section 301 aux droits Section 122 avant le 24 juillet.

UE : Nouvelle définition du concept de pays tiers sûr dans la législation douanière

Namibie : le ministère de l’Énergie recadre TotalEnergies et Petrobras

Import-export UK : guide détaillé sur douanes, taxes et procédures

Explorer les données