Aller au contenu

The Trade Hub

Forum Q&A
Veille réglementaire
Réglementation

ConnexionInscription

FRFrance DEDeutschland GBUnited Kingdom

Réglementation

Recherche

Législation européenne9

Legislation nationale

Doctrine DGDDI

Décisions administratives BOFIP (doctrine fiscale)Circulaires Avis aux importateurs Notes aux opérateurs

The Trade Hub

Forum Q&A
Veille réglementaire
Réglementation

ConnexionInscription

FRFrance DEDeutschland GBUnited Kingdom

Réglementation

Recherche

Législation européenne9

Legislation nationale

Doctrine DGDDI

Décisions administratives BOFIP (doctrine fiscale)Circulaires Avis aux importateurs Notes aux opérateurs

Réglementation
/
Doctrine DGDDI
/
Bulletin Officiel des Douanes

Doctrine DGDDI

Bulletin Officiel des Douanes

Bulletins officiels des douanes regroupant les decisions administratives DGDDI par numero de publication.

Décisions administratives Avis aux importateurs Avis aux exportateurs Notes aux opérateurs Circulaires DGDDI BOFIP - Doctrine fiscale

Réglementation
/
Doctrine DGDDI
/
Bulletin Officiel des Douanes

Doctrine DGDDI

Bulletin Officiel des Douanes

Bulletins officiels des douanes regroupant les decisions administratives DGDDI par numero de publication.

Décisions administratives Avis aux importateurs Avis aux exportateurs Notes aux opérateurs Circulaires DGDDI BOFIP - Doctrine fiscale

4 254 documents

6 / 171

Bulletin Officiel des Douanes - Doctrine DGDDI - Page 6 - The Trade Hub

4 254 documents

6 / 171

24-039●21 mai 2024

Délégation de gestion financière - Office National Anti Fraude et Trésorerie Générale des Douanes

FIN - Sous direction Finances et achats

24-041●15 mai 2024

Gestion financière - Avenant à la convention de délégation de gestion des douanes Ile-de-France

FIN - Sous direction Finances et achats

24-040○15 mai 2024

Gestion financière - Avenant à la convention de délégation de gestion des dépenses douanières Auvergne-Rhône-Alpes

FIN - Sous direction Finances et achats

24-037○22 avr. 2024

Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion

FIN - Sous direction Finances et achats

24-035●02 avr. 2024

Garanties douanières - Déploiement du service CDS et nouvelles modalités d'autorisation CGU

FIN3 - Comptabilité et recouvrement

24-033●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Direction régionale des douanes Guadeloupe

FIN - Sous direction Finances et achats

24-034●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Direction interrégionale des douanes Hauts-de-France

FIN - Sous direction Finances et achats

24-012●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Antilles-Guyane

FIN - Sous direction Finances et achats

24-013●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes

FIN1 - Finances et immobilier

24-014●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes françaises

FIN - Sous direction Finances et achats

24-015●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Bourgogne-Franche Comté Centre-Val de Loire

FIN - Sous direction Finances et achats

24-016●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Bretagne-Pays-de-la-Loire

FIN - Sous direction Finances et achats

24-017●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Centre informatique douanier et trésorerie générale des douanes

FIN - Sous direction Finances et achats

24-018●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des garde-côtes des douanes

FIN - Sous direction Finances et achats

24-019●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Opérations budgétaires et comptables DNRED / Trésorerie générale des douanes

FIN - Sous direction Finances et achats

24-020●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion sous trésorerie générale des douanes

FIN - Sous direction Finances et achats

24-021●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes pour la DNSE

FIN - Sous direction Finances et achats

24-022●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Grand Est

FIN - Sous direction Finances et achats

24-023●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Direction régionale des douanes Guyane

FIN - Sous direction Finances et achats

24-024●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Ile-de-France

FIN - Sous direction Finances et achats

24-025●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Direction régionale des douanes Mayotte

FIN - Sous direction Finances et achats

24-026●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes en Normandie

FIN - Sous direction Finances et achats

24-027●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Nouvelle-Aquitaine

FIN - Sous direction Finances et achats

24-028●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Occitanie

FIN - Sous direction Finances et achats

24-029●02 avr. 2024

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

FIN - Sous direction Finances et achats