France
Code des douanes, doctrine DGDDI, BOFIP et documents officiels, reliés aux règlements européens.
TVA - Conditions du recours au modèle de lettre de désignation d’un représentant fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée (CGI, art. 289 A)
LETTRE - TVA - Désignation d’un représentant en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Guide Utilisateur - Application Web pour ELO 06/09/2025
État Validé pour diffusion V10.0
TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Autres prestations de services imposables aux taux réduits
TVA - Champ d’application et territorialité - Offres composites - Étendue d’une opération
TVA - Précisions sur les règles de TVA applicables en matière d’offres composites concernant les abonnements à des services de télévision
Délégation de signature pour la gestion financière au sein de la Trésorerie générale des douanes
Deployment of ICS2 R3 on road and rail - Situation at
Guidance for the submission of an ENS for road
Circulaire n° 6502/SG relative à l’évaluation préalable des textes normatifs et à la maîtrise du flux réglementaire
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