France
Code des douanes, doctrine DGDDI, BOFIP et documents officiels, reliés aux règlements européens.
Avis aux importateurs de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de valine originaire de la République populaire de Chine
TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits à usage agricole
ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture
TVA - Taux de TVA applicables aux volailles d’un jour et aux prestations de services réalisées sur elles - Rescrit
TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Assiette et taux de la taxe
TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Taxe temporaire applicable aux réductions de capital réalisées entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025 résultant de certaines opérations de rachat de titres
TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Champ d’application
TCA - Création de taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 95)
TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Exonérations
TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres - Liquidation, obligations déclaratives et de paiement, contrôle et contentieux
TCA - Taxes sur le chiffre d’affaires
TCA - Taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres
Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et d’Inde
Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine
2025-93 Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis.pdf
Avis aux importateurs de papier décor originaire de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique.
Procurations en douane - Dispositif applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques