France
Code des douanes, doctrine DGDDI, BOFIP et documents officiels, reliés aux règlements européens.
Gestion financière - Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des douanes Hauts de France
Gestion financière - Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des douanes Occitanie
Gestion financière - Avenant à la convention de délégation entre la DIR Nouvelle Aquitaine et la trésorerie générale des douanes
Gestion financière - Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion des douanes Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-Loire
Gestion financière - Avenant à la convention de délégation de gestion des opérations douanières Auvergne Rhône Alpes
Gestion financière - Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion des douanes Bretagne Pays de la Loire
Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion
Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI
Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI
Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI
Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI
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Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI
Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI
Délégation de gestion des subventions TABAC - Exécution et pilotage budgétaire DGDDI
Procédure de secours DELTA IE - Dédouanement import-export en cas de dysfonctionnement
Délégation de signature en matière de contributions indirectes, contentieux et transactions douanières
Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine.