France
Code des douanes, doctrine DGDDI, BOFIP et documents officiels, reliés aux règlements européens.
Avis aux importateurs d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine
Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion Grand Est
Avenant n°3 à la convention de délégation de gestion financière des douanes Grand Est
TVA - Précisions sur les modalités d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA prévu au 2 quinquies de l’article 283 du CGI - Rescrit
TVA - Régime de l’assujetti unique - Droits à déduction de l’assujetti unique
TVA - Conditions d’application de la dispense de taxation et de régularisation de la TVA aux opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d’assurance - Rescrit
TVA - Règles de TVA applicables à des prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis établis hors de l’Union européenne - Rescrit
TVA - Détermination du coefficient de taxation unique provisoire en cas d’intégration d’un nouveau membre à un assujetti unique
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Modalités d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA prévu au 2 quinquies de l’article 283 du CGI
Délégation de gestion - Centre de services mobilité et renseignements tarifaires contraignants
Délégation de gestion des dépenses liées aux missions et déplacements temporaires au sein des douanes françaises
Délégation de gestion - Centre de services mobilité et renseignements tarifaires contraignants
Délégation de gestion des dépenses liées aux missions et déplacements temporaires - Douanes françaises
Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde
Système automatisé d’exportation - Suivi de la sortie des marchandises en France
Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique
Objet : Rétablissement des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.
Montreuil, January the 23th, 2026
Modèle autorisation préalable importation GNL non-russe.pdf