Partie de moteur électrique se présentant sous la forme d’un carter en alliage d’aluminium, doté d’une bague porte-roulement en acier inoxydable. Le carter est destiné à servir d’enveloppe et de support au stator (fixe) d’un moteur électrique. Il est doté de filets auto freinants (inserts filetés hélicoïdaux).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, le carter de moteur électrique. NESH de la position tarifaire du 8503, Point 1), qui reprennent les parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 85.01 ou 85.02, et notamment les carcasses et boîtiers, les stators, les rotors, les bagues collectrices, les collecteurs, les porte-balais et les enroulements d’excitation.